Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1, r. 21 - Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec
Article 14
Versions de la disposition
14. Pendant la durée d’un stage, le comité exécutif peut, sur demande motivée de l’avocat et communiquée à son maître de stage, réduire la durée ou les exigences du stage et, s’il y a lieu, diminuer les conditions de la limitation du droit d’exercice de celui-ci.
